CGV

Article 1 – Préambule
Article 2 – Définitions
Article 3 – Objet
Article 4 – Service Restopolitan Pro

4.1 Présentation du Produit / Service
4.2 Distribution du Produit / Service
4.3 Vol ou Perte

Article 5 – Conditions d’accès au service et modalité de commande du Produit / Service

5.1 Souscription au Produit / Service
5.2 Durée du Contrat
5.3 Prix du Service
5.4 Confirmation de la Commande
5.5 Résiliation du Produit / Service
5.6 Modalités de paiement et Facturation du Service
5.7 Facturation des services complémentaires

Article 1 – Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de prestations proposées par la société Restopolitan SAS.

Les présentes conditions générales sont établies par Restopolitan SAS représentée en sa qualité de Présidente par Mademoiselle Stéphanie Pelaprat. La Carte Restopolitan Abo Pro et Restopolitan.com sont des services de la société Restopolitan SAS au Capital de 90 240 € - RCS Paris B 493 271 464 -Siège social : 55 avenue Marceau 75116 Paris – Téléphone 01 46 34 87 28 (prix d'un appel local).

Le Service Client de la société Restopolitan est joignable par les moyens suivant :
(1) par courrier postal à l'adresse suivante : Restopolitan SAS, Service Abonné, 55 avenue Marceau 75116 Paris France
(2) par courrier électronique à l'adresse email suivant : contact@restopolitan.com.

Article 2 – Définitions

Les termes définis ci-après auront les significations suivantes dans les présentes Conditions Générales :
- Le « Service Restopolitan Pro »: désigne l’offre Restopolitan à destination des professionnels et à usage professionnel en prélèvement mensuel.
- Le « Client » : désigne le professionnel ayant passé commande du Service Restopolitan Pro pour le compte d’une entreprise.
- Le « Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué des présentes Conditions Générales
- Le « Collaborateur » : désigne la ou les personnes bénéficiaires des services Restopolitan au sein de l’entreprise représentée par le Client. Pour activer sa Carte de Membre et l’utiliser, les bénéficiaires devront s’inscrire sur le site www.restopolitan.com pour se créer un compte membre et accepter les conditions générales d’utilisation relatives au service Restopolitan disponible à l’URL suivant : www.restopolitan.com .
- « Le(s) restaurant(s) partenaires » : désigne les restaurants qui ont signé un contrat de partenariat avec la société Restopolitan SAS les engageant à offrir le repas indiqué sur le contrat de partenariat sur une durée d'un an renouvelable.
- « Le Site » : désigne le site hébergé à l'adresse suivante : www.restopolitan.com et permettant d’utiliser les Produits / Services Restopolitan.

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles Restopolitan fournit au Client le Service souscrit par ce dernier.

Article 4 – Conditions tarifaires de la Carte Restopolitan

4.1 Présentation du Produit / Service

La société Restopolitan commercialise le service Restopolitan Pro.
Ce service donne droit aux gérants et salariés d’une entreprise, porteurs d’une Carte Restopolitan, à la prestation suivante : bénéficier d'un repas offert hors boisson dans le cadre d'une réservation d’au minimum 2 personnes (deux) auprès des restaurants partenaires.
Le repas offert est déterminé selon les conditions de chaque restaurant et sera déduit de l'addition finale. Les conditions de chaque restaurant sont disponibles sur la fiche de ces derniers sur le site Restopolitan.com.
Une seule et unique Carte Restopolitan est utilisable par réservation (soit par table, soit par addition). En d’autres termes, un seul et unique repas sera offert par addition et/ou par table.
Au moins une des personnes accompagnant le détenteur de la Carte, devra dépenser au minimum l’équivalent en euros du repas offert. En d'autres termes, le repas offert sera le repas consommé le moins cher sur la table.
La liste complète des restaurants acceptant la Carte Restopolitan est disponible sur https://www.restopolitan.com. Il est précisé que cette liste est susceptible d’évolution.
La Carte Restopolitan peut être utilisée autant de fois que souhaité, chaque jour, au déjeuner et au dîner, durant sa durée de validité dans les restaurants partenaires.
La Carte Restopolitan est nominative dès sa première utilisation. Elle n’est donc valable que pour un seul bénéficiaire et ne peut être partagée.

4.2 Distribution du Produit / Service

Dans le cadre de sa commande, le Client spécifie les collaborateurs salariés qui pourront bénéficier aussi du service Restopolitan pro, dans la limite de 9 salariés, en indiquant Nom / Prénom / Email / Téléphone.
Dans le cas où un Collaborateur utilisant une Carte Restopolitan quitterait l’entreprise, le Client est tenu de prévenir immédiatement par le moyen de son choix Restopolitan afin d’effectuer un transfert de nomination de la Carte concernée vers un nouveau bénéficiaire. Le départ d’un Collaborateur ne peut engendrer de changement de contrat. Le Collaborateur s’interdit de céder ou transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit et notamment à titre onéreux, le bénéfice de l’utilisation des services liés à la Carte sauf accord préalable et écrit de Restopolitan.

4.3 Vol ou Perte

En cas de vol ou de perte de la Carte Restopolitan, le Client s'oblige à respecter scrupuleusement la procédure prévue à cet effet dans les conditions d’utilisation présentes sur le site internet de Restopolitan, accessibles à l’URL suivant : www.restopolitan.com .

Article 5 – Modalités de commande

5.1 Souscription au Produit / Service

Le Client doit fournir les documents justificatifs demandés par Restopolitan au moment de la souscription du Contrat. Ces documents justificatifs se composent :
- d’un Relevé d’identité bancaire,
- d’un extrait du Registre du Commerce (extrait Kbis) datant de moins de trois mois,
- du devis tamponné signé par le Client habilité à passer commande
Le Client sera tenu de prévenir Restopolitan par le moyen de son choix de tout changement d’adresse, de raison sociale ou de coordonnées bancaires.

5.2 Durée du Contrat

Le Service est souscrit pour une durée minimale de 12 (douze) mois à compter de sa mise en service.

5.3 Prix du Service

Le prix du service Restopolitan Pro et des services optionnels souscrits est défini dans les Tarifs de Restopolitan en vigueur à la date de signature du Contrat. Les prix des Produits / Services sont mentionnés en euros hors taxes. La société Restopolitan se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif des services mis en vente.
Hors opérations promotionnelles, le prix du Service Restopolitan Pro est de :
- Frais d’ouverture de compte : 5€ (cinq euros) HT par bénéficiaire,
- 29,90€ (vingt-neuf euros quatre-vingt-dix) HT par mois pendant un engagement de 12 (douze) mois minimum, dans la limite de 10 bénéficiaires.
- Tout bénéficiaire supplémentaire sera facturé 3€ HT (trois euros hors taxe) par mois.
Dans le cadre d’organisation d’évènements privés par la conciergerie Restopolitan, 9% du montant TTC de la prestation sera dû à Restopolitan SAS.

5.4 Confirmation de la Commande

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique au Client à l'adresse électronique indiquée lors des échanges commerciaux indiquant :
(a) son/ses numéros de carte ;
(b) son numéro de commande ;
(c) le récapitulatif du ou des produits achetés ;
(d) le nom de l'acheteur ainsi que l’adresse de livraison.
Restopolitan SAS s’engage à accepter le bon de commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

5.5 Résiliation du Produit / Service

Le Client disposera d'un délai de 1 (un) mois avant la date anniversaire de son adhésion pour s'opposer, s'il le souhaite, au renouvellement de cette dernière, et ce, par lettre recommandée AR adressée à Restopolitan SAS. L'absence de notification par le Client durant ce délai de 1 (un) mois entraînera la reconduction tacite de l'adhésion aux conditions en vigueur à la date de renouvellement. Restopolitan est donc autorisée à prélever sur le compte du Client le montant de la nouvelle adhésion.

5.6 Modalités de paiement et Facturation du Service

Les sommes dues par le Client sont facturées mensuellement au Client et sont payables uniquement par prélèvement automatique mensuel directement sur le compte bancaire du Client, sauf dispositions contraires négociées avec le Client. Lors de la confirmation de la commande un premier prélèvement sera effectué sur le compte bancaire du Client au prorata du temps restant sur le mois en cours. La commande sera alors définitivement validée par la société Restopolitan SAS au moment de la réception de ce premier prélèvement, ou du paiement intégral de la première année. Par la suite, chaque nouveau prélèvement sera effectué le 1er de chaque mois et renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire de l’abonnement chaque année.
En cas de non-paiement de l'adhésion aux échéances convenues,
1/ Le compte du Client sera fermé. Il n’aura plus accès au Service.
2/ Le prélèvement automatique sera représenté au Client avec des frais de recouvrement de 15 (quinze) € qui seront ajoutés au frais de l’abonnement.
Nonobstant le fait que le Client soit tenu de régler les échéances durant la durée de son abonnement de son contrat. En cas de non utilisation des prestations d'abonnement, aucun remboursement ne pourra être demandé sauf accord préalable de Restopolitan.

5.7 Facturation des services complémentaires

A tout moment le Client peut demander par téléphone au service clientèle de Restopolitan, la souscription d'un ou plusieurs services complémentaires à ceux déjà souscrits lors de l’acceptation du Contrat. La facturation des frais mensuels récurrents correspondant aux services complémentaires commence à partir de la date de leur mise en service. La facturation est effectuée prorata temporis jusqu'au commencement du cycle de facturation appliqué au Client.