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Restopolitan, c'est déjà :

  • 300 000 membres
  • 3500 restaurants en Europe
  • En France, au Luxembourg et en Espagne

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Restopolitan et vous

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Offre Pro

PRÉAMBULE :

RESTOPOLITAN a eu l’idée, a conçu, créé et développé, produit et exploite un service de réservation en ligne de restaurants dans toute la France.

« Conditions générales de Vente » ou « CGV désigne le document ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent se porter acquéreur d’une carte 1 an. Les CGV définissent et répartissent les rôles et responsabilité des Parties.

« Client(s) » désigne une société qui dans le cadre de la promotion de ses produits réalise des opérations commerciales incluant la vente ou la remise d’objets divers notamment à caractère publicitaire ou promotionnel à sa clientèle ou en interne Cette société fait appel à RESTOPOLITAN pour lui fournir des objets promotionnels dits « Cartes RESTOPOLITAN » personnalisés ou non
« Bénéficiaire(s) » désigne le consommateur final ayant reçu via le Client une Carte Restopolitan.
« Opération » Animation commerciale ou marketing sur une période donnée dont utilisant la Carte Restopolitan comme objet de marketing publicitaire, dotation ou incentive commerciale.
« Commande » dès réception du devis signé par le CLIENT, la commande est définitivement validée.
« Livraison » la date à laquelle RESTOPOLITAN livre les Cartes au Client ou directement chez le Bénéficiaire.
« Site Internet » désigne le site www.restopolitan.com sur lequel le Bénéficiaire pourra effectuer sa réservation
«E-Carte Restopolitan » désigne un code livré au client sous format Excel. Le bénéficiaire reçoit une E-Carte par mail incluant son code à usage unique qui lui permettra d’utiliser une fois les services Restopolitan et donc de bénéficier d’un repas offert.
« Carte Restopolitan » désigne une Carte livrée au client sur lequel figure un code permettant aux bénéficiaires d’utiliser les Services Restopolitan pendant une période bien définie
« Service Restopolitan » désigne la possibilité d’effectuer une ou des réservations dans les restaurants proposés sur le site Internet de RESTOPOLITAN et donne droit à 1 repas offert à chaque réservation. Il est précisé que : - la réservation est obligatoire via RESTOPOLITAN, - Réservation pour 2 personnes minimum, - l’offre est hors boisson, - le repas le moins cher est déduit de l’addition, - la Carte a une durée de validité de 36 mois pour effectuer la 1ère réservation, - la liste des restaurants est évolutive et se trouve mise à jour sur l’URL : www.restopolitan.com/restaurants-france/index.html
« La Conciergerie » désigne le centre d’appel de Restopolitan dédié à la réservation.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles RESTOPOLITAN s'engage à réaliser pour son CLIENT une prestation, dont l'objectif final est la livraison au CLIENT ou au Bénéficiaire de cartes Restopolitan et de services associés, dans un délai convenu.

Les conditions de chaque commande de Cartes passée par le CLIENT figureront sur le devis RESTOPOLITAN adressé au CLIENT

DEVIS

Dès lors qu’une société s’est montrée intéressée par les produits et services Restopolitan, le service commercial RESTOPOLITAN envoie par mail un devis récapitulant les prestations et prix proposés. La périodicité des Cartes proposées, leur mode de livraison, leur format, leur personnalisation, leur prix ainsi que les options annexes sont précisés sur un devis envoyé par mail au CLIENT.

Celui-ci est valable 30 jours après envoi au CLIENT.

L’acceptation du devis doit se faire par retour écrit (e-mail, courrier postal, fax) et implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve de celui-ci et des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la communication du devis et telles qu’elles apparaissent sur le site www.restopolitan.com « CGV Entreprises »

CONDITIONS FINANCIÈRES

Suite à la réception du devis reprenant les différentes prestations de Restopolitan, le Client versera à RESTOPOLITAN une rémunération définie selon le DEVIS préalablement validé par le CLIENT Les prix mentionnés dans le DEVIS sont fermes et définitifs.

Ces prix sont calculés et payables dans la devise convenue dans le DEVIS. Ils s’entendent hors TVA.

Un acompte de 30% du montant de la commande sera payable au moment de la commande par le CLIENT et la totalité à 30 jours à compter de la livraison des Cartes chez le Client ou du premier envoi des Cartes chez le Bénéficiaire sauf accord préalablement négocié par le CLIENT. Si les Cartes Restopolitan sont des E-Cartes soit des formats dématérialisés, le paiement du solde de la facture doit être fait avant envoi par e-mail des Codes RESTOPOLITAN au Client.

Le paiement doit être effectué à RESTOPOLITAN SAS par :

  • - Chèque bancaire à l’adresse RESTOPOLITAN SAS – 129 Rue de l'Université 75007 Paris
  • - Virement Bancaire sur le RIB indiqué sur le Devis

En cas de report de l’opération en raison du retard de paiement de l’acompte, ce dernier reste dû et le client pourra repousser son opération aux mêmes conditions et prix dans les trois mois suivants la date de l’opération initiale.

En cas de non-paiement du solde de la commande dans les délais impartis, Restopolitan se réserve le droit de désactiver les Cartes vendues au Client et d’interrompre jusqu’à récupération du Solde, les services annexes vendus.

En cas de retard de paiement, RESTOPOLITAN se réserve le droit de demander des intérêts selon les barèmes en vigueur. Des modifications aux présentes conditions de règlement pouvant être apportées avec accord et signature des deux parties sur le devis.

PERSONNALISATION DES CARTES ET DES OUTILS DE COMMUNICATION

Les produits proposés par RESTOPOLITAN peuvent être personnalisés aux couleurs et logo du CLIENT. Le surcoût de personnalisation est indiqué sur le devis en sus du coût unitaire des Cartes RESTOPOLITAN. Le CLIENT s’engage à fournir à Restopolitan ses guidelines, logo HD et tous documents relatifs à sa charte graphique. RESTOPOLITAN présentera au CLIENT un BAT avant de faire partir les impressions chez l’imprimeur. Une fois le BAT validé par écrit par le Client, RESTOPOLITAN s’engage à envoyer en impression la dernière version du BAT validé par le Client.

Les délais de livraison seront indiqués sur le devis.

RESPONSABILITÉ

RESTOPOLITAN s’engage à mettre tout son savoir-faire en œuvre pour accompagner et conseiller le Client dans son opération. RESTOPOLITAN se dégage de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de l’opération menée par le CLIENT. En revanche, RESTOPOLITAN s’engage à accompagner le Client dans la création d’une nouvelle opération lui permettant d’écouler le stock de Carte restant. Par ailleurs, les Cartes Restopolitan n’ayant pas de dates de péremption avant réception chez le Bénéficiaire final, le Client pourra les utiliser ultérieurement sans risque que ces Cartes soient périmées.

Le Client devra préalablement informer Restopolitan de toutes nouvelles opérations afin que RESTOPOLITAN valide les outils de communication et les mécaniques mises en place.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

RESTOPOLITAN et le Client s’engagent à s’informer mutuellement sans délai de tout fait, dont elles auraient connaissance, d'imitation, de contrefaçon, de concurrence déloyale et, plus généralement, de tout fait ou acte susceptible de léser les droits de chaque partie sur ses marques et modèles. Les parties se garantissent la jouissance libre et entière des droits cédés, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Pour les besoins de l’opération, RESTOPOLITAN et le Client s’autorisent à reproduire et/ou utiliser sur les documents porteurs de l’offre relative aux Cartes Restopolitan et adressés aux Clients (feuillet papier, e-mailing ou autre) ainsi que sur le site Internet : leur nom, adresse internet, leur logo, leur identité graphique, un visuel carte, un visuel d’ambiance du service.

Le Client transmettra les documents pour validation à RESTOPOLITAN. RESTOPOLITAN disposera d’un délai de 3 jours ouvrés pour transmettre ses éventuelles remarques au Client.

Le CLIENT autorise expressément RESTOPOLITAN à faire mention des opérations menées conjointement dans ces supports de communication.

Aucune exploitation des documents ne pourra se faire sans accord écrit préalable de RESTOPOLITAN.

CONFIDENTIALITÉ - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité

Les informations transmises ou échangées entre RESTOPOLITAN et le Client dans le cadre des présentes, sous quelque forme que ce soit, le sont uniquement dans le cadre de l’opération.

Données personnelles

RESTOPOLITAN est amené à collecter et traiter, pour le compte du Client, des données à caractère personnel relatives aux Bénéficiaires (ci-après « le Fichier»).

Lors de la connexion des Bénéficiaires au Site Internet, RESTOPOLITAN ne pourra collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution des Prestations, à savoir et à titre limitatif : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail.

RESTOPOLITAN garantit, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et aux règles de l’art, la sécurité et la confidentialité du Fichier et s’oblige à n’entreprendre personnellement ou par interposition aucune action qui porterait atteinte soit directement soit indirectement à cet engagement. Ainsi RESTOPOLITAN mettra en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé.

RESTOPOLITAN met en place des procédures assurant que les tiers qu’elle autorise à accéder aux données à caractère personnel, y compris les sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

Il est convenu que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que RESTOPOLITAN puisse librement entreprendre toutes actions commerciales de prospection, d’animation et/ou de relance concernant ses produits envers les personnes dont les coordonnées figurent dans le Fichier à condition que :

  • - soit lesdites personnes aient la qualité de client de RESTOPOLITAN préalablement à la date de mise à disposition de l'offre au bénéficiaire par le Client,
  • - soit les dites personnes aient cochés une option dite « Opt-in »,
  • - soit ces personnes acquièrent, postérieurement à cette date, la qualité de client de RESTOPOLITAN par suite d’un recrutement diligenté par lui sur la base notamment de prospection grand public (non adressée), de type bannière sur Internet, offre presse … etc.