I- Rôle de restopolitan

RESTOPOLITAN SAS
Au Capital de 46700€
RCS Nanterre B 493 271 464
Siège Social : 146, rue Montmartre
75002 Paris
Le site www.restopolitan.com est hébergé par : IKOULA
Energy Park 6 130 boulevard de Verdun
92413 COURBEVOIE CEDEX France
www.ikoula.com

La connexion au site www.restopolitan.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Restopolitan.com est un site Internet destiné à la réservation gratuite en ligne et en temps réel dans nos restaurants affiliés.
Les réservations sont effectuées en fonction des disponibilités au moment même où vous réservez.
Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et des modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.

II- Gratuité du service

Les services, proposées et décrits dans les présentes conditions générales, sont gratuits. Si toutefois, l’évolution des services ou du réseau rendaient une contribution financière nécessaire, l’utilisateur en serait alors dûment informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par l’insertion sur le site www.restopolitan.com de conditions particulières relatives aux services payants.

III- Politique de respect des réservations et non présentation

www.restopolitan.com s’engage à mettre tout en œuvre afin d’assurer une qualité de service haut de gamme tant envers nos membres qu’envers nos restaurants affiliés. Ainsi, en tant que membre www.restopolitan.com, vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles de fonctionnement, la principale étant bien entendu, d’honorer les réservations effectuées.

Dans le cas où vous ne pourriez honorer une réservation, vous vous engagez à premièrement vous rendre sur votre compte Restopolitan pour annuler cette dernière, ou bien à prévenir le plus rapidement possible le restaurant concerné. Cette démarche peut-être faite en téléphonant directement au restaurant. L’annulation doit être faite au plus vite avant l’heure effective de votre réservation.
Les réservations effectuées par le biais de www.restopolitan.com sont valables jusqu’à 15 min après l’heure fixée. Au-delà de ce délai, le restaurateur peut céder la table à d’autres clients. En cas de retard veillez donc à contacter le restaurant.

Toute non présentation sera enregistrée sur le logiciel du restaurateur. Gr^pace à l’historique de vos comptes nous pourrons donc suivre votre fidélité.
Cependant, au-delà de 5 réservations non honorées, sur une période de 6 mois, votre compte Restopolitan sera bloqué.
En cas de contestation sur un rapport de non présentation, veuillez prendre contact avec www.restopolitan.com afin de corriger une éventuelle erreur.
Dans tous les cas, Restopolitan SAS sera le seul juge et sa décision sera sans appel.

IV- Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le site www.restopolitan.com constitue une création intellectuelle dont Restopolitan SAS est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments disponibles sur le site www.restopolitan.com dont notamment les photographies, les textes , les slogans, images, dessins, séquences animées ou sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées sur le site www.restopolitan.com sont la propriété de Restopolitan SAS ou de tiers ayant autorisé Restopolitan SAS à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.restopolitan.com, sans avoir reçu d’autorisation préalable de Restopolitan SAS est strictement interdite et constitue une délit de contrefaçon.

Droit des marques.

L’appellation www.restopolitan.com, le logo Restopolitan, sont des marques déposées par Restopolitan SAS.
D’autres marques sont citées, elles sont en principe identifiées par une majuscule.
La reproduction, la représentation, l’utilisation, l’adaptation ou la modification des marques sans avoir obtenu l’autorisation de Restopolitan SAS est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Toute utilisation de ces informations à d’autres fins que l’utilisation du service fourni par Restopolitan SAS est frauduleuse et sera poursuivie.

V- Respect de la Vie Privée

www.restopolitan.com permet à tus ses clients de bénéficier d’un compte personnel permettant d’accéder à la réservation gratuite et instantanée en ligne, de recevoir nos newsletters et de suivre l’historique de ses réservations.
L’accès à votre compte personnel est protégé par un login et un mot de passe générés dès la création de votre compte.

Afin de veiller à la protection de votre vie privée, www.restopolitan.com traite l’ensemble des informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
www.restopolitan.com respecte les dispositions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Par ailleurs, suivant la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vos concernent.
www.restopolitan.Com ne transmet en aucun cas les adresses mail ou postales et les informations personnelles de ses clients.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à figurer dans notre liste de diffusion. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, désabonnez-vous en cliquant sur le lien situé en bas de votre compte.

VI- Responsabilité

www.restopolitan.com est un site permettant les mises en relation de clients avec les restaurateurs affiliés.
www.restopolitan.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du non respect des engagements de ses membres ou de ses restaurateurs.

Les informations éditées sur le site www.restopolitan.com telles que les descriptions des restaurants, les menus, sont de la responsabilité des restaurateurs affiliés.
www.restopolitan.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de non véracité des informations communiquées.

De plus, Restopolitan SAS ne saurait être responsable des dommages directs et indirects, notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourraient résulter de la connexion ou de l’utilisation du site www.restopolitan.com ou des informations y figurant.

La visite du site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de piratages et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’entreprise Restopolitan SAS et/ou son partenaire hébergeant le site ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables (liste non exhaustive) :
-De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
-De problèmes de liaison téléphonique.
-De tout dysfonctionnement, quel qu'il soit, du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la réservation en cours de réalisation. -De la défaillance de tout matériel ou lignes de communication.
-De problèmes d'acheminement, de téléchargement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement de toute donnée. -De problèmes de fonctionnement de tout logiciel.
-Des conséquences de tout virus, logiciel espion, bogue informatique, anomalie ou défaillance technique et/ou électrique matérielle ou logicielle. -D'erreurs de manipulation ou de compréhension de la part de l'utilisateur.
-De tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique du participant, ainsi qu'aux données et logiciels que celui-ci contient, ni des conséquences pouvant en découler qu'elles soient personnelles, professionnelles ou commerciales.

Il appartient à tous participants, et plus généralement, à toute personne utilisant Internet, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel informatique, ses propres données et logiciels contre toute atteinte.

La connexion au site www.restopolitan.com ainsi que la création d’un compte personnel se font sous l’entière responsabilité de chaque internaute.

VII- Respect des réglementations et déontologie.

Le site www.restopolitan.com est exploité par Restopolitan SAS, dont le siège social est en France et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les internautes se connectant au site www.restopolitan.com à partir d’autres pays que la France, doivent s’assurer du respect des lois applicables de leur pays.
Restopolitan SAS se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation étant précisé que la modification et l’actualisation des Conditions Générales d’Utilisation s’imposent dès leur mise en ligne.

VIII- Politique d’Email ou SMS

Dans le cadre de l’utilisation du service fourni par Restopolitan SAS, vous pouvez recevoir des Newsletters, d’éventuels rapports de non présentation. Par l’utilisation du service, vous acceptez de recevoir ces informations.

D’autre part, Restopolitan SAS se réserve la possibilité de prendre contact avec vus par E-mail à des fins de communication, d’amélioration du service ou d’enquêtes de satisfaction.
Vous pouvez, dès la création de votre compte, refuser de recevoir ce E-mails d’information.

La présente charte est susceptible de faire l'objet de modifications à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement et à chaque connexion sur notre site Internet afin d'être tenu(e) informé des modifications éventuelles